La justice s’est prononcée une seconde fois dans le dossier qui avait plombé la campagne pour l’Elysée du candidat de la droite en 2017. François Fillon, 68 ans, et Penelope Fillon, 66 ans, qui contestent depuis l’origine tout emploi fictif, n’étaient pas présents au prononcé de la décision, pas plus que l’ancien suppléant du premier au poste de député dans la Sarthe, Marc Joulaud, 54 ans. Ils ont tous trois annoncé leur intention de se pourvoir en cassation, afin d’étudier « l’atteinte à la séparation des pouvoirs, la conduite inéquitable de cette procédure ou encore l’acquisition de la prescription », selon leurs avocats.
Le pourvoi suspend les peines prononcées. A celles-ci, la cour a ajouté 800 000 euros de dommage et intérêts dû à l’Assemblée nationale. Elle estime en effet que les contrats fictifs ont entraîné un « préjudice financier » pour le Palais-Bourbon. Penelope Fillon avait été employée par son mari, puis par son suppléant au poste de député de la Sarthe, entre 1998 et 2013, pour une rémunération totale de 612 000 euros net. Les avocats de la défense demandent également la suspension de ce paiement dans leur pourvoi.
En dix minutes les peines sont tombées. Moins lourdes qu’en première instance, la cour ayant visiblement fait un savant ménage dans les trois contrats signés par Penelope Fillon et son mari et le suppléant de celui-ci. Mais le constat est là, oui, a estimé la cour, Penelope Fillon a bien perçu indûment une rémunération comme assistante parlementaire de son mari et de Marc Joulaud.
Plus de cinq ans après l’explosion du scandale, l’ancien candidat de la droite à l’Elysée est condamné pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux et recel de ces deux délits à quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité. Penelope Fillon écope de deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende et Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis. Des peines d’inéligibilité de deux ans et cinq ans ont en outre été prononcées à l’encontre de ces derniers.
Ces sanctions pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux et recel de ces deux délits notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, le 29 juin 2020. François Fillon avait alors été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans fermes, et sa femme avait écopé de trois ans de prison avec sursis, les peines d’amende et d’inéligibilité étant identiques. Marc Joulaud avait lui été condamné, en sus, à une amende de 20 000 euros.
