Le Mouvement 10 millions de Nordistes a fait des constats clairs : Les trois régions du Septentrion ne comptent toujours aucun ressortissant sur les 07 postes majeurs de la Cour suprême ; soit une représentation de 0% dans l’instance qui dit en définitive le Droit au Cameroun.
– 05 postes seulement ont été réservés aux ressortissants du Septentrion sur les 32 chefs de cours et assimilés que compte le Cameroun (deux Procureurs Généraux, deux Président de Tribunaux administratifs et un Président de Cour d’appel), soit un pourcentage de 15%.
-Les promotions au grade de « Magistrat Hors Hiérarchie » se sont légèrement améliorées, le Septentrion comptabilisant 14 magistrats Hors Hiérarchie sur les 84 qui ont été élevés par le Conseil. Dans le détail, 04 magistrats ont été promus dans le 1er Groupe sur un effectif de 32, et 10 admis à la Hors Hiérarchie 2ème Groupe sur un total de 52. Il est à relever tout de même, pour le regretter, que certains magistrats du Septentrion attendent la Hors-Hiérarchie depuis 2006.
A l’issue du dernier conseil, la nouvelle cartographie de la Magistrature révèle que 28 chefs de juridictions sur les 126 que compte le pays sont tenus par des ressortissants du Grand Nord, soit un pourcentage de 22%. Au Ministère de la Justice, sur les 165 postes de responsabilité (directeurs et assimilés, sous-directeurs et assimilés et chefs de service) le Septentrion n’en totalise que 05 (01 directeur, 02 sous-directeurs et 02 chefs de service), soit un taux de représentativité de 3%. Le visage de la justice au terme de ce Conseil nécessite que les impératifs de représentativité et d’équité soient une préoccupation de l’Etat. Le Mouvement 10 millions de Nordistes invite à nouveau le Président de la République à corriger cette discrimination qui compromet l’idéal d’unité du Cameroun que nous chérissons tous.
Les changements nécessaires de Paul Biya au corps Judiciaire
Le président camerounais a présidé le 10 Aout 2020, une session du Conseil supérieur de la magistrature. Outre les promotions de magistrats, le Conseil a consacré l’entrée en fonction des auditeurs chargés d’appliquer la justice dans les régions anglophones. Il aura fallu huit heures de direct à la demi-dizaine de journalistes mobilisés sur les antennes de la radio nationale pour achever la lecture des résolutions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Dans l’une de ses rares apparitions publiques, le président Paul Biya a remanié les cartes de ce corps institutionnel au sein duquel une importante frange du personnel avait atteint l’âge de la retraite. Il y a un mois, le chef de l’État avait procédé à la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil supérieur de la magistrature, une réorganisation marquée par un rajeunissement ainsi qu’une ouverture inédite à l’opposition.
Lundi dernier, les travaux du CSM ont essentiellement porté sur l’intégration des nouveaux membres, les mutations, nominations et remplacement de magistrats, notamment ceux décédés en cours de fonction. Paul Biya a procédé à la nomination de nouveaux magistrats à la tête des trois chambres de la Cour suprême : Joseph Fongang Fokwe à la Chambre judiciaire, Daniel Eteki Ndoumbe à la Chambre administrative, et Yap Abdou à la Chambre des comptes.
Deux femmes à la tête du redouté Tribunal Criminel Spécial
Dans le même temps, Annie Noëlle Bahounoui Batende a été désignée présidente du Tribunal criminel spécial (TCS), en remplacement d’Emmanuel Ndjere, muté à la Cour suprême. Le TCS, qui pilote notamment la très redoutée opération Épervier, sera désormais dirigé par deux femmes, la procureure Justine Aimée Ngounou (en poste depuis 2015) ayant été maintenue dans ses fonctions.
Autre fait majeur : l’intégration des auditeurs de justice spécialistes de la Common Law. Ces derniers rejoignent la magistrature après deux ans de formation au sein de la section Common Law de l’École nationale d’administration et de magistrature, une branche créée en urgence en 2017 à la suite des revendications des avocats d’expression anglaise, qui s’offusquaient de la prégnance de personnels judiciaires francophones dans les prétoires du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. À l’issue de la session du Conseil, son secrétaire permanent, le magistrat Abel Minko Minko, a révélé qu’aucun dossier disciplinaire n’a été enregistré. « Le conseil de discipline vient juste d’être mis en place », a justifié le ministre de la Justice Laurent Esso, garde des Sceaux et vice-président du CSM.
